MAEC Biodiversité

Mesures Agro-Environnementales et Climatiques Biodiversité – MAEC 2023-2027

Qu’est-ce qu’une MAEC ?

Accessibles aux exploitants agricoles, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont des contrats agricoles volontaires permettant d’améliorer la biodiversité sur les parcelles agricoles pour une durée de 5 ans.

L’agriculteur s’engage à respecter un cahier des charges en contrepartie d’une compensation financière payée à l’hectare et par an, correspondant à la perte de production pouvant être occasionnée.

Il s’agit donc d’une aide qui s’ajoute aux autres aides PAC.

Etes-vous éligible à une MAEC ?

  • Être agriculteur de plus de 18 ans et ne pas avoir pris ses droits à la retraite
  • Avoir des ilots dans le périmètre d’éligibilité MAEC = 50 % minimum de la surface de l’ilot dans ce périmètre

Allez consulter le périmètre éligible en cliquant sur le lien ci-dessous

https://www.arcgis.com/apps/instant/basic/index.html?appid=32975adf64304df1863a8ebcaad738d4

  • Atteindre un montant d’aides MAEC d’un minimum de 300 €

Quels sont les engagements ?

  • Respect d’un cahier des charges et enregistrement des pratiques
  • Effectuer une formation d’une journée dans les 2 premières années d’engagement
  • Faire réaliser un diagnostic et un plan de gestion par Landes Nature

Les mesures disponibles

Entretien des milieux humides (150 €/ha/an)

Entretien des milieux humides par pâturage (201,25 €/ha/an)

Entretien des milieux humides avec jussie (267,01 €/ha/an)

Création de prairies (357,90 €/ha/an)

Protection des espèces (mise en défens de certaines zones et/ou fauche tardive) (de 81,95 €/ha/an – 10 % - à 254,07 €/ha/an – 45 jours)

Maintien de l’ouverture des milieux (152,50 €/ha/an)

Maintien de l’ouverture des milieux par le pâturage (203,75 €/h/an)

Préservation des mares (62 €/mare/an)

Préservation des ligneux (0,80 €/ml/an)

Comment faire pour souscrire une MAEC ?

Demande de l'exonération de la taxe foncière sur le non-bâti

Les surfaces engagées dans ces contrats sont susceptibles d'être exonérées de la Taxe Foncière sur le Non-Bâti si les parcelles se situent bien à l'intérieur d'un site Natura 2000. C'est au propriétaire de la parcelle d'en faire la demande avant le 1er janvier de la première année d'engagement. Une seule demande est à faire et vaut pour les 5 ans du contrat. 

Comment procéder ?

Le formulaire téléchargeable 

 est à remplir par le propriétaire de vos parcelles en MAEC avant le 31 décembre. Donc si vous êtes en fermage, veuillez vous rapprocher de votre propriétaire pour co-remplir ce formulaire.

Pour plus de renseignements
Association Landes Nature

Marine HEDIARD/ Suzy LEMOINE

06.40.60.18.66 / 05.58.85.44.21

marine.hediard@landes.chambagri.fr

suzy.lemoine@landes.chambagri.fr