Le réseau européen
La démarche Natura 2000 est née de l’application de deux Directives européennes :
- la Directive " Habitats " de 1992 qui prévoit la création de Zones Spéciales de Conservation ou ZSC pour la protection et la gestion des habitats naturels et des espèces de flore et de faune à valeur patrimoniale ;
- la directive " Oiseaux " de 1979 qui prévoit la création de Zones de Protection Spéciales ou ZPS pour la protection et la gestion des populations d'espèces d'oiseaux sauvages.
L’ensemble de ces zones forme à l’échelle du territoire européen un réseau écologique communément appelé réseau Natura 2000.
L’objectif de ce réseau s’inscrit pleinement dans la démarche de développement durable en permettant de "maintenir la biodiversité des milieux en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales qui s’y attachent". Les sites Natura 2000 doivent donc être le lieu d’une gestion concertée et assumée par tous les acteurs intervenant sur les espaces naturels.
Chaque site est doté d’un plan de gestion appelé DOCument d’OBjectifs ou DOCOB. Ce document définit les orientations de gestion et précise leurs modalités de financement.
Il contient un état des lieux écologique et socio-économique du site. L’analyse de cette photographie du territoire permet de hiérarchiser les enjeux et de définir des objectifs de gestion. Ceux-ci sont alors traduits en mesures de gestion mises en œuvre sur la base du volontariat par les propriétaires, gestionnaires et usagers du site.
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Le Comité de Pilotage
Organe de concertation et de suivi du site Natura 2000, il a la responsabilité de la mise en oeuvre du DOCOB. Composé des collectivités et des services de l’Etat concernés, des structures socio-professionnelles et des associations du territoire, il confie la mise en oeuvre à une structure animatrice.
La structure animatrice
Suite à l’élaboration du DOCOB, une structure animatrice est désignée. Elle est chargée de communiquer sur les actions de gestion et sur le dispositif Natura 2000.
La structure animatrice propose les contrats agricoles et les contrats Natura 2000 aux ayants droits du site et les aide à monter les dossiers.
Elle communique sur les prescriptions de gestion de la charte du site et propose aux propriétaires de s’engager à les respecter.
La structure animatrice est également responsable de la mise à jour du DOCOB par des inventaires complémentaires et des actions de suivi de l’état de conservation des habitats et des espèces ciblés, notamment sur les parcelles sous contrat.
Elle apporte une aide technique aux pétitionnaires pour l’application du régime d’évaluation d’incidences.
Enfin, elle participe à d’autres projets d’actions territoriales en lien avec le dispositif Natura 2000 et dans l’objectif de la préservation des habitats naturels. La structure animatrice rend compte des actions réalisées par la rédaction d’un bilan annuel et une présentation au Comité de Pilotage.
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions sur ces sujets.
