Mesures Agro-Environnementales et Climatiques Biodiversité – MAEC 2023-2027
Qu’est-ce qu’une MAEC ?
Accessibles aux exploitants agricoles, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont des contrats agricoles volontaires permettant d’améliorer la biodiversité sur les parcelles agricoles pour une durée de 5 ans.
L’agriculteur s’engage à respecter un cahier des charges en contrepartie d’une compensation financière payée à l’hectare et par an, correspondant à la perte de production pouvant être occasionnée.
Il s’agit donc d’une aide qui s’ajoute aux autres aides PAC.
Etes-vous éligible à une MAEC ?
- Être agriculteur de plus de 18 ans et ne pas avoir pris ses droits à la retraite
- Avoir des ilots dans le périmètre d’éligibilité MAEC = 50 % minimum de la surface de l’ilot dans ce périmètre
Allez consulter le périmètre éligible en cliquant sur le lien ci-dessous
https://www.arcgis.com/apps/instant/basic/index.html?appid=32975adf64304df1863a8ebcaad738d4
- Atteindre un montant d’aides MAEC d’un minimum de 300 €
Quels sont les engagements ?
- Respect d’un cahier des charges et enregistrement des pratiques
- Effectuer une formation d’une journée dans les 2 premières années d’engagement
- Faire réaliser un diagnostic et un plan de gestion par Landes Nature
Les mesures disponibles
Entretien des milieux humides (150 €/ha/an)
Entretien des milieux humides par pâturage (201,25 €/ha/an)
Entretien des milieux humides avec jussie (267,01 €/ha/an)
Création de prairies (357,90 €/ha/an)
Protection des espèces (mise en défens de certaines zones et/ou fauche tardive) (de 81,95 €/ha/an – 10 % - à 254,07 €/ha/an – 45 jours)
Maintien de l’ouverture des milieux (152,50 €/ha/an)
Maintien de l’ouverture des milieux par le pâturage (203,75 €/h/an)
Préservation des mares (62 €/mare/an)
Préservation des ligneux (0,80 €/ml/an)
Comment faire pour souscrire une MAEC ?
Demande de l'exonération de la taxe foncière sur le non-bâti
Les surfaces engagées dans ces contrats sont susceptibles d'être exonérées de la Taxe Foncière sur le Non-Bâti si les parcelles se situent bien à l'intérieur d'un site Natura 2000. C'est au propriétaire de la parcelle d'en faire la demande avant le 1er janvier de la première année d'engagement. Une seule demande est à faire et vaut pour les 5 ans du contrat.
Comment procéder ?
Le formulaire téléchargeable
est à remplir par le propriétaire de vos parcelles en MAEC avant le 31 décembre. Donc si vous êtes en fermage, veuillez vous rapprocher de votre propriétaire pour co-remplir ce formulaire.
Pour plus de renseignements
Association Landes Nature
Marine HEDIARD/ Suzy LEMOINE
06.40.60.18.66 / 05.58.85.44.21
marine.hediard@landes.chambagri.fr
suzy.lemoine@landes.chambagri.fr
