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Charte Natura 2000

Une charte de bonnes pratiques

La charte Natura 2000 des affluents de la Midouze et du Midou-Ludon recense les bonnes pratiques de gestion existantes ou à privilégier au regard des enjeux de conservation de leur richesse biologique. La Charte présente des engagements et recommandations de gestion d’ordre général, puis est déclinée par grands types de milieux naturels (milieu forestier, eaux stagnantes et courantes, ripisylves…).

 

Comment s'engager ?

Propriétaire ou ayant-droit de parcelles situées sur le site, vous pouvez montrer votre engagement en faveur des milieux naturels en signant volontairement cette charte. Pour une durée de 5 ans, vous vous engagerez à respecter les prescriptions de gestion des milieux naturels présents sur vos parcelles.

 

Avantages de l'adhésion

  • Offre la possibilité de valoriser votre engagement en faveur du site dans vos démarches de communication liées à vos activités (production, panneaux pédagogiques…).
  • Donne droit à une exonération de la Taxe Foncière sur le Non-Bâti (TFNB) sur les parcelles que vous aurez engagées.
  • Permet également d’obtenir la garantie de gestion durable de vos forêts requise pour bénéficier de certaines aides publiques ou exonérations fiscales.

 

télécharger la Charte de la Midouze

téléchargez la charte du Midou Ludon

Pour toutes questions et si vous souhaitez vous engager dans la Charte, contactez nous en cliquant ici.